Dernière mise à jour : 08/04/2025

1. Définitions

Afin d'éviter toute ambiguïté juridique, voici les définitions explicites des termes clés utilisés dans ces mentions légales :

Client :

Toute personne physique majeure et juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale agissant à des fins professionnelles, qui accède au site www.belli-developpement.fr ou en utilise les services, à titre onéreux ou gratuit.

Prestations et Services :

L’ensemble des services, produits et contenus proposés par BELLI DEVELOPPEMENT SAS via le site www.belli-developpement.fr, comprenant notamment :

• Conseil stratégique en développement d’entreprise et gestion opérationnelle,
• Conseil en gestion financière et optimisation administrative,
• Formations en ligne (capsules vidéo, webinaires, tutoriels, etc.),
• Vente de produits numériques (e-books, guides, templates, checklists, modèles, outils),
• Accompagnement personnalisé et suivi stratégique,
• Événements professionnels à vocation pédagogique organisés à distance.

Contenu :

Tous les éléments accessibles sur le site, y compris sans limitation : textes, images, illustrations, graphiques, vidéos, logos, fichiers audio, documents téléchargeables, codes sources, et tout autre support numérique.

Informations Client :

Ensemble des données personnelles et/ou professionnelles collectées par BELLI DEVELOPPEMENT SAS dans le cadre de la gestion de la relation client, du suivi des commandes, de l’utilisation des services, ou à des fins de statistiques, d’analyses et de prospection commerciale, conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur.

Utilisateur :

Toute personne physique ou morale naviguant sur le site www.belli-developpement.fr, qu’elle soit ou non cliente.

Informations personnelles :

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016/679).

2. Identification légale

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.belli-developpement.fr :

Propriétaire & Éditeur :
BELLI DEVELOPPEMENT SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 2500€
Immatriculée au RCS de Reims
Siège social : 8b rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, France
Email : contact@belli-developpement.fr

Responsable de publication :
BELLI DEVELOPPEMENT SAS, représentée par son président en exercice.
Ce responsable est une personne morale.

Webmaster :
BELLI DEVELOPPEMENT SAS
Email : contact@belli-developpement.fr

Hébergeur du site :
Systeme.io
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : https://systeme.io

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
BELLI DEVELOPPEMENT SAS
E-mail : contact@belli-developpement.fr

3. Conditions Générales d’Utilisation

L'accès, la navigation et l'utilisation du site internet www.belli-developpement.fr impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes mentions légales par l'utilisateur. Si l'utilisateur refuse tout ou partie de ces mentions légales, il doit immédiatement cesser d'utiliser le site.

BELLI DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, le contenu des présentes mentions légales. Il appartient donc à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après une modification constitue une acceptation explicite des nouvelles mentions légales.

Le site est accessible en continu, sauf en cas d'interruption nécessaire pour des opérations de maintenance technique, de mise à jour, d'amélioration des services, ou en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de BELLI DEVELOPPEMENT SAS (notamment panne réseau, incident technique extérieur). BELLI DEVELOPPEMENT SAS s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de prévenir à l'avance les utilisateurs en cas d’interruption programmée.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables, des droits des tiers, ainsi que des règles d’usage raisonnable d'internet. BELLI DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit de restreindre ou de suspendre sans préavis l'accès au site à tout utilisateur en cas d'usage abusif, malveillant ou frauduleux constaté ou présumé.

4. Description des Services fournis

Le site www.belli-developpement.fr a pour objectif principal de présenter les activités, produits et services proposés par BELLI DEVELOPPEMENT SAS. Ces services incluent notamment, sans que cette liste soit limitative : l’accompagnement stratégique des entreprises, la création de contenus numériques à visée éducative, la vente de produits digitaux (e-books, templates, guides), ainsi que la mise à disposition de formations et outils d’aide à la gestion et au développement d’activité.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre strictement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. BELLI DEVELOPPEMENT SAS s'efforce d’assurer une mise à jour régulière du contenu et de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir ni l’exactitude, ni la complétude, ni l’actualité permanente des informations diffusées.

En conséquence, BELLI DEVELOPPEMENT SAS décline toute responsabilité :

• pour toute omission, inexactitude ou lacune affectant le contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers ;
• pour toute utilisation erronée ou interprétation des informations présentées sur le site.

Toutes les informations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis, selon l'évolution des services ou des orientations stratégiques de BELLI DEVELOPPEMENT SAS.

5. Limitations techniques et responsabilité

Le site www.belli-developpement.fr repose notamment sur des technologies web standards, dont JavaScript. Pour garantir une navigation fluide et sécurisée, l'utilisateur est invité à utiliser un équipement informatique récent, à jour, exempt de tout virus ou logiciel malveillant, ainsi qu’un navigateur mis à jour régulièrement.

BELLI DEVELOPPEMENT SAS décline toute responsabilité en cas de :

• dysfonctionnement, panne, incompatibilité ou ralentissement lié au matériel de l’utilisateur ;
• interruption temporaire ou prolongée de l’accès au site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, défaillance technique, surcharge du réseau, force majeure, etc.) ;
• dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’hébergement du site est assuré par un prestataire tiers qui s’engage, dans la mesure de ses moyens, à garantir un taux de disponibilité maximal (24h/24, 7j/7). Toutefois, ce prestataire se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou de sécurité de ses infrastructures.

Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant aux performances, à la continuité ou à l’accessibilité ininterrompue du site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site www.belli-developpement.fr, dans sa structure comme dans son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données, fichiers téléchargeables, nom de domaine, architecture, arborescence, charte graphique), est la propriété exclusive de BELLI DEVELOPPEMENT SAS ou fait l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation dûment accordés à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BELLI DEVELOPPEMENT SAS. Cette interdiction s’étend notamment à toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, à la création de sites miroirs ou de contenus dérivés, et à toute reproduction même partielle à des fins pédagogiques ou privées sans autorisation.

Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BELLI DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire, y compris judiciaire, pour faire valoir ses droits.

7. Limitations générales de responsabilité

BELLI DEVELOPPEMENT SAS agit en tant qu’éditeur du site www.belli-developpement.fr et s’efforce de publier des contenus fiables, exacts et régulièrement mis à jour. Toutefois, toutes les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une garantie de résultats, ni un conseil personnalisé.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité et à ses propres risques. BELLI DEVELOPPEMENT SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs :

• à l’utilisation, l’interprétation ou la mise en œuvre des contenus présents sur le site ;
• à l’absence d’exhaustivité, d’actualité ou de pertinence de certaines informations ;
• ou à toute décision ou action entreprise par l’utilisateur sur la base des éléments consultés.

Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’adéquation des informations fournies avec sa propre situation personnelle, professionnelle, juridique ou financière, et de solliciter, si nécessaire, un avis professionnel qualifié.

BELLI DEVELOPPEMENT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, sans préavis, et ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles liées à ces modifications.

8. Protection des données personnelles

BELLI DEVELOPPEMENT SAS accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) ainsi que les lois françaises applicables.

Les données personnelles collectées via le site www.belli-developpement.fr (formulaires, inscription à la newsletter, prise de contact, création de compte client, commande de produits ou services, etc.) sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées telles que :

• la gestion de la relation client et du suivi des prestations ;
• l’envoi de contenus informatifs et promotionnels (si consentement préalable) ;
• l’amélioration continue de nos services et de l’expérience utilisateur ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

BELLI DEVELOPPEMENT SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées, notamment en sélectionnant ses sous-traitants (ex. : hébergeur, solution emailing) selon des critères de conformité au RGPD.

Conformément à la législation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données,
• droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
• droit à la portabilité de ses données,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : contact@belli-developpement.fr

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète.

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre BELLI DEVELOPPEMENT SAS et ses clients professionnels, sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

Conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de procédure civile, toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, ou plus largement aux services fournis par BELLI DEVELOPPEMENT SAS, fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Reims (France), siège social de BELLI DEVELOPPEMENT SAS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cette clause attributive de juridiction est applicable uniquement aux relations entre professionnels, au sens de la loi, agissant dans le cadre de leur activité.